Conditions Générales de Vente

Politique de Confidentialité et CGV - Domaine de la Répandise

Politique de Confidentialité et CGV

Politique de Confidentialité

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Sécurité

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la location des gîtes « La Lanterne » et « Le Chalet » au Domaine de la Répandise, 23 route de Laveline, 88640 Laveline-du-Houx.

Article 2 – Réservation et paiement

La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. Le solde doit être payé 30 jours avant l’arrivée. Pour les réservations faites moins de 30 jours avant le séjour, la totalité est due à la réservation.

Article 3 – Annulation par le client

Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte après déduction de 10 % pour frais de dossier.

Moins de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire, sauf relocation du gîte à période équivalente.

Non-présentation ou interruption du séjour : aucun remboursement.

Article 4 – Annulation par le propriétaire

En cas d’impossibilité de fournir l’hébergement (cas de force majeure), le propriétaire rembourse intégralement les sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 5 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (montant précisé lors de la réservation) est demandé à l’arrivée et restitué sous une semaine, déduction faite d’éventuels dégâts ou manquements.

Article 6 – Capacité et usage du lieu

Le locataire s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale autorisée pour chaque gîte. Les lieux doivent être rendus propres et dans l’état initial. Il est interdit d’organiser des fêtes non autorisées ou événements bruyants.

Article 7 – Arrivée et départ

Les locations sont disponibles à partir de 16 h le jour d’arrivée, et doivent être libérées avant 10 h le jour du départ, sauf accord préalable.

Article 8 – Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sans supplément, sous réserve d’en informer le propriétaire au moment de la réservation. Leur comportement doit rester compatible avec la tranquillité des lieux.

Article 9 – Assurance et responsabilité

Le locataire est tenu d’assurer le local loué contre les risques locatifs : vol, incendie, dégât des eaux. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens du locataire.

Article 10 – Accessibilité

Le gîte La Lanterne est accessible PMR : plain-pied, équipements adaptés. Le locataire s’engage à informer à la réservation toute nécessité d’aménagement ou adaptation particulière.

Article 11 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée au propriétaire dans les 3 jours suivant le début du séjour. Les présentes CGV relèvent de la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l’immeuble.

Article 12 – Acceptation des CGV

La réservation d’un séjour implique l’adhésion pleine et entière du locataire aux présentes conditions générales de vente.